GESTION DE TRESORERIE
Le logiciel qui fait la comptabilité à votre place
SCENARIO DE REPRISE D'ENTREPRISE
simulation financière de la reprise

PRÉAMBULE


PARTIE I


L’étude de marché


1. Faut-il faire une étude de marché ?
2. Pourquoi une étude de marché ?
3. Quel est l’intérêt d’une étude de marché ?
4. Qu’y a-t-il dans une étude de marché ?
Qui consomme ce que je veux vendre ?
Identifier la clientèle
Cerner les besoins de la clientèle
Localiser la clientèle
Qui sont mes concurrents ? 33
Localiser la concurrence 34
Observer la concurrence 34
Analyser la concurrence 35
5. Comment effectue-t-on une étude de marché ? 37
6. Les outils 38
7. Et après ? 39


PARTIE II


Comment marche une entreprise ? 41


1. Les types d’apports 44
2. Puis-je récupérer mes apports ? 45
3. Les garanties 46
4. La rémunération des apports 47

5. La rémunération du travail de créateur 48
6. Les impôts 49
7. Puis-je créer une entreprise et ne pas y travailler ? 50
8. Puis-je créer une entreprise et ne pas percevoir
de rémunération ? 51
9. Bénéfice et trésorerie 52
Le bénéfice 52
La trésorerie 53
10. L’autofinancement 54


PARTIE III


Le statut juridique de l’entreprise 55


1. La responsabilité dans l’entreprise 58
2. Le pouvoir dans l’entreprise 59
3. Les statuts de la société 60
4. Situation des dirigeants au regard du droit du travail,
de la Sécurité sociale et des impôts 61
Le statut de salarié 61
Le statut de dirigeant 62
Sur le plan juridique 62
Sur le plan social 63
Quel dirigeant pour quel statut ? 63
Gérant minoritaire et gérant majoritaire 64
Sur le plan fiscal 65
5. L’imposition de l’entreprise 67
L’impôt sur le revenu 67
L’impôt sur les sociétés 68
6. La transmission de l’entreprise 69

PARTIE IV


Les investissements 71


1. De quoi s’agit-il ? 73
2. Distinction entre frais et investissements 74
3. Le plan de financement 75
Les besoins en investissements 76
Le droit au bail 76
Le fonds de commerce 77
Les frais d’établissement 77
Les investissements corporels 77
Le dépôt de garantie 78
Les ressources 78
Le capital 78
L’apport personnel 78
L’inscription des apports en nature 79
La TVA dans le plan de financement 80


PARTIE V


Le plan de trésorerie prévisionnel 83


1. Etude de la trésorerie prévisionnelle 87
2. Fonds de roulement et besoin en fonds de roulement 89


PARTIE VI


La rentabilité de l’affaire 93


1. Qu’est-ce que le bénéfice ? 96
2. Comment détermine-t-on le bénéfice ? 97
3. Le résultat se calcule pour un exercice 98
4. Qu’est-ce qu’une charge déductible ? 99
5. Bénéfice comptable et bénéfice fiscal 100
6. Evaluation des charges 101

7. Des charges particulières : les amortissements 102
Amortissement et dotation aux amortissements 102
L’amortissement dégressif 104
Les règles des amortissements 105
La charge finale d’amortissement 106


8. Les charges sociales 107
Salaire et rémunération des dirigeants 107
Les charges d’assurances sociales 108
Les charges sociales des salariés 108
Les charges sociales des non-salariés 111
Quand se payent les cotisations ? 114
Comment sont calculées les cotisations en début d’activité ? 114
Comment s’effectue la régularisation des cotisations ? 115
Les charges facultatives 115
L’Accre : une exonération des charges sociales 115
Public concerné 115
Procédure 116
En quoi consiste l’aide ? 116
Exonération des cotisations pour les salariés créateurs 116
Exonération de cotisations maladie pour les créateurs dans les ZFU 117
Report et étalement des cotisations en début d’activité 117
Un dirigeant doit-il toujours payer des cotisations sociales ? 117


9. D’autres charges à ne pas oublier : les taxes 118
La taxe professionnelle 118
La taxe d’apprentissage 120
La participation à la formation continue 120
La taxe pour la participation à l’effort de construction 120
La taxe sur les salaires 120
10. Calcul du résultat : le compte de résultat 121
Mon stock est-il imposable ? 121
Mes pertes sont-elles déductibles ? 122
Qu’advient-il du bénéfice ? 123
Les besoins en trésorerie 123
Les besoins en investissements 124
La rémunération des créateurs 124
11. Estimation du CA minimum 126
Si l’activité est artisanale 126
Si l’activité est commerciale 128

PARTIE VII


L’imposition des entreprises 131


1. L’impôt sur le revenu (IR) 134
2. L’impôt sur les sociétés (IS) 136
3. La TVA 138
La déclaration de TVA 138
La comptabilisation de la TVA 138
La TVA sur les débits ou sur les encaissements 139
4. Les régimes fiscaux 140
Le régime de la micro-entreprise 141
Le régime du réel simplifié 144
Le régime du réel normal 145
Le régime de la micro-BNC 145
Le régime de la déclaration contrôlée 145
5. Les exonérations d’impôts sur les bénéfices 147
Les entreprises nouvelles 147
Les entreprises implantées dans une zone franche urbaine (ZFU) 148
Les jeunes entreprises innovantes 148
Les entreprises implantées dans des zones de recherche et de développement 149
Le crédit d’impôt pour investissement dans une société imposée à l’IS 149


PARTIE XVIII


Le conjoint dans l’entreprise 151


1. Le conjoint collaborateur 154
2. Le conjoint associé 155
3. Le conjoint salarié 156


PARTIE IX


Le local de l’entreprise 157


1. Quelles sont les alternatives et les conditions
pour l’entreprise ? 160
2. Hypothèse d’achat 161

3. Hypothèse de location 162
Le bail commercial 162
Le bail précaire 163
Le bail professionnel 163
4. Installation au domicile 164
5. Accueil dans des organismes privés 166
6. Les structures d’accueil lors du lancement
de l’entreprise 167


PARTIE X


La protection du patrimoine 169
1. Quels sont les risques ? 172
La forme juridique détermine la responsabilité 172
Le contrat de mariage détermine le patrimoine supportant les risques 173
Et si on change de régime matrimonial ? 174
2. Les risques dans l’entreprise individuelle 175
3. La responsabilité des associés en nom collectif 176
4. Les risques dans les sociétés de capitaux
(SA, SARL, EURL, SAS) 177


PARTIE XI


La constitution des entreprises 179


1. Comment procède-t-on pour constituer une entreprise ? 181
2. Le créateur de nationalité étrangère 182
3. La dénomination sociale 183
4. Les apports en nature 184
5. Les droits d’enregistrement 185
6. Les actes effectués avant immatriculation
de la société 186

7. Les qualifications 187
Les artisans 187
Les professions libérales 188
8. La procédure de constitution d’une entreprise
individuelle 189
9. La procédure de constitution commune aux sociétés 190
Réunion des associés pour rédiger les statuts 190
Dépôt des fonds et souscription des parts ou actions 190
Signature des statuts 190
Enregistrement des statuts 191
Publication de la constitution de la société 191
Demande d’immatriculation au CFE 191
Immatriculation au registre de commerce et des sociétés 191


PARTIE XII


Les formes juridiques et leurs caractéristiques 193


1. L’entreprise individuelle 196
2. Les sociétés 197
Les sociétés de personnes : les SNC (sociétés en nom collectif) 198
Les sociétés de capitaux 198
La SARL 198
L’EURL 200
La SA 201
La SAS 202
La SASU 203
La société en participation 204
La société de fait 204
3. En résumé 205


PARTIE XIII


L’auto-entrepreneur 207


1. Les personnes bénéficiant de ce statut 210

Les fonctionnaires 210
Les salariés 211
Les étrangers 212
Les retraités 212
Les retraités du privé 212
Les retraités de la fonction publique 212
2. Les activités exclues 214
3. Les modalités de déclaration 215
4. Les avantages du statut d’auto-entrepreneur 216
La protection du patrimoine 216
Déclarations simplifiées 216
Comptabilité simplifiée 217
Des charges sociales proportionnelles au CA 217
Une option pour une imposition à taux fixe 217
5. Inconvénients 219
6. La limitation du CA et ses conséquences 220
La double activité (vente et assimilés, services) 220
Les conséquences de dépassement du CA 221
7. L’imposition de l’auto-entrepreneur
et l’option micro fiscal 222
8. La couverture sociale de l’auto-entrepreneur 224
9. Les aides 226
L’Accre 226
Indemnités Assedic 226
Les autres aides 227
10. Un statut ouvert aux entreprises déjà existantes 228
11. Les obligations de l’auto-entrepreneur  (comptabilité, facturation) 229
12. La sortie du régime d’auto-entrepreneur 230
Sortie par dépassement de CA 230
Sortie par option du réel simplifié 230
Sortie par volonté de ne plus être au micro social 230
Sortie par arrêt de l’activité 231

PARTIE XIV


Les aides à la création d’entreprise 233


1. Les collectivités territoriales 236
2. Les chambres consulaires 237
Les chambres de commerce 237
Les chambres de métiers 237
3. Les autres organismes 238
Le Pôle Emploi (ex ANPE et Assedic) 238
La prime pour retour à l’emploi 238
L’aide à la création d’entreprise 239
Le maintien partiel des allocations chômage 239
Le dispositif Nacre 240
Le PCE auprès des banques 241
L’Agefiph 241
France Initiative 242
Oséo Innovation 242
L’Adie 242
Les organismes de soutien aux femmes créatrices 243
Le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) 243
Le réseau d’accompagnement des créations et des initiatives pour une nouvelle épargne de solidarité (Racines)
Le Cnidff 243
Femmes et entreprises 244
Entreprendre au féminin avec les boutiques de gestion 244
Aide à la reprise d’activité des femmes (Araf) 244


PARTIE XV


Les obligations comptables de l’entreprise 245
1. Le comptable 248
2. Quelles obligations ? 250
3. La conservation des documents 251

PARTIE XVI


De l’idée aux actes 253


1. Posez-vous des questions sur vous-même 256
2. Connaître l’activité 257
3. L’idée 258
4. Définissez votre projet 259
5. Allez sur le terrain 260
6. Répondez ensuite à ces questions 261
Quel est le marché global ? 261
Quelle est l’offre ? 261
Quelle est la demande ? 261
Quel est le marché local ? 261
Quelle sera votre stratégie commerciale ? 262
Combien tout cela va-t-il coûter ? 263


PARTIE XVII


La procédure d’immatriculation 265


1. Le rôle du CFE 268
2. Le CFE compétent 269
3. Les précautions à prendre avant de s’immatriculer 271
4. Quand s’immatriculer ? 272
5. Peut-on travailler avant l’immatriculation
de l’entreprise ? 273
6. La double immatriculation 274
7. Les documents à fournir et frais à acquitter 275
8. Les documents à recevoir après l’immatriculation 276
9. L’inscription en ligne 277
10. Les formulaires d’immatriculation 278

PARTIE XVIII


Modèles de documents 279


1. Publication de la création de la société dans un journal d’annonces légales 281
2. Nomination du gérant 282
3. Domiciliation du siège à son domicile 284
4. Convention de reprise d’actes faits par les fondateurs au nom de la société avant signature des statuts 285
5. Constitution de société – Modèle d’attestation du conjoint marié sous le régime de la communauté de biens 286
6. Statut type d’EURL 287


PARTIE XIX


Le business plan 291


1. Qu’est-ce qu’un business plan ? 293
2. Quelle forme prend-il ? 294
3. Que contient-il ? 295
4. Modèle de document financier issu de logiciel qui accompagne ce livre 296


PARTIE XX


Quelques obligations commerciales 299


1. La concurrence déloyale 301
Ancien salarié s’installant à son compte dans une activité similaire à celle de son ex-employeur 301
Création d’une entreprise par un salarié en poste 301
Utilisation du nom 302
Contrefaçon ou produits équivalents 302
2. La publicité et les documents commerciaux

3. La facturation 305
Obligations de facturation 305
Quand facturer ? 305
Que contient la facture ? 305
Documents à exiger des cocontractants 306


PARTIE XXI


Les assurances 307


Généralités 309
L’assurance décennale bâtiment 310


PARTIE XXII


Démarrer sans créer 311


1. La reprise d’entreprise 314
2. Le portage 315
3. La couveuse 316


PARTIE XXIII


Annexes 317
1. Les sites internet utiles 319
La création d’entreprise : sites généralistes 319
L’étude de marché : des sites pour recueillir des informations sur le marché 319
La réglementation des activités 319
Le statut des dirigeants et la couverture sociale 320
Informations générales et juridiques 320
Le financement des entreprises 320
Les aides à la création 321
Annuaire de la création d’entreprise 321
Sites divers 321
2. Liste des activités libérales relevant de la caisse des dépôts interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance 322
3. Outil d’aide au diagnostic d’implantation locale 325

Notice d’utilisation du logiciel
Prévisions financières
1. Fonctionnement du logiciel 334
Les zones de saisie 334
La conservation des titres 338
Masquer les lignes 340
Imprimer les documents 342
2. Vue d’ensemble 344
3. Les caractéristiques de l’entreprise 346
4. Les frais d’établissement 347
5. Les investissements 348
6. Les ressources 349
7. Les charges 350
8. L’utilisation de l’évaluation de paie 351
9. Le chiffre d’affaires 352
10. Le remboursement des emprunts et dettes 353
11. L’affectation du bénéfice 354
12. Les investissements des deux années suivantes 355
13. Les documents 356
Le plan de financement 356
Le compte de résultat 356
Le plan de trésorerie 356
Le bilan prévisionnel 357

Notice d'utilisation du kit auto-entrepreneur


Procédure d’installation 358
Personnaliser son fichier 359
Saisie des devis ou factures 360
Le livre des achats 363

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