GESTION DE TRESORERIE
Le logiciel qui fait la comptabilité à votre place
SCENARIO DE REPRISE D'ENTREPRISE
simulation financière de la reprise

 

COMPTABILITE ET FISCALITE DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES. 1

INTRODUCTION.. 7

CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CET OUVRAGE. 9

TITRE 1 LES PROFESSIONS NON COMMERCIALES. 10

A. LES DISTINCTIONS. 11

1. Professions concernées. 11

2. Les différences avec les autres catégories fiscales. 12

3. Les critères de qualification d’activité non commerciale. 12

4. Les différentes professions au regard du régime d’imposition. 13

5. Revenus professionnels et non professionnels. 15

B. LES FORMES JURIDIQUES  ADOPTEES PAR LES PROFESSIONS NON COMMERCIALES ET LEURS  MODES D’IMPOSITION.. 17

1. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. 17

  • L’IS. 17
  • L’impôt sur le revenu IR.. 17
  • Différences majeures entre les deux modes d’imposition. 18

2. Les régimes fiscaux. 18

a) Détermination du régime applicable. 18

b) Possibilité d’option. 19

c) Les cas exclus du régime micro BNC.. 19

d) cas de cumuls d’activités (BO 5 G-6-99 n°33) 19

e) Les conséquences de chaque régime. 20

3. Les formes juridiques que peuvent adopter les professions non commerciales. 21

a. L’entreprise individuelle. 21

b. Les sociétés de personnes. 22

c. Les sociétés de capitaux. 22

d. La société civile de moyens (SCM) 23

e. Les accords professionnels et conséquences comptables  et fiscales. 24

    • La convention d’exercice conjoint 24
    • Contrat d’exercice à frais commun. 25
    • Le contrat de collaboration. 25

TITRE  2 LA TECHNIQUE COMPTABLE.. 27

I. LA CONSTRUCTION DU BILAN... 30

Qu’est ce qu’un bilan.. 30

Construisons un bilan.. 30

Détaillons les opérations.. 32

Les soldes des comptes.. 35

La balance.. 36

Le bilan à partir de la balance.. 36

Les opérations avec des tiers.. 37

Les opérations liées à l’activité.. 38

Les écritures d’achats.. 38

Les écritures de vente.. 40

Le compte de résultat. 40

Synthèse.. 43

II. LES DOCUMENTS DE SAISIE COMPTABLE.. 44

Les pièces comptables saisies.. 44

La saisie au  journal 45

Le report au grand livre.. 46

Les modifications d’écritures.. 47

En résumé.. 49

III. LA TVA ET SA COMPTABILISATION.. 50

Le principe de la TVA.. 50

Calcul de la TVA : 50

Le mécanisme de la TVA.. 50

Traitement comptable de la TVA.. 52

La déclaration de TVA.. 53

Ecritures au journal 54

Le crédit de Tva.. 55

TITRE 3 LA COMPTABILITE DES PROFESSIONS LIBERALES et NON COMMERCIALES 57

A. LES PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AUX PROFESSIONS LIBERALES 58

1. Autonomie du contribuable. 58

2. Période comptable. 58

3. Les opérations donnant lieu à saisie comptable. 58

4. Forme de la comptabilité. 58

5. Documents complémentaires. 59

6. Type de comptabilité. 59

7. Les options de saisie comptable en déclaration contrôlée. 59

a)     Option HT ou TTC.. 60

b)     Option recettes-dépenses ou dettes-créances. 60

c)     L’option des dépenses mixtes. 61

d)     Option dépenses réelles ou forfaitaires. 62

B. LA COMPTABILITE EN MODE RECETTES – DEPENSES. 63

I. L’ORGANISATION COMPTABLE.. 64

II. LES ECRITURES COMPTABLES. 69

a. Encaissement d’une Facture client 69

b. Paiement d’une facture fournisseur. 70

c. Paiement d’une facture à ventilation multiple. 70

d. Les opérations du patrimoine privé. 71

e. Emprunt auprès de la banque. 72

f. Mensualité d’emprunt 73

g. Frais mixtes. 73

h. Frais mixtes avec Tva. 74

i. Les débours. 74

j. Les honoraires rétrocédés. 75

k. Virement de fonds entre comptes de trésorerie. 75

l. Les charges sociales de l’exploitant 77

m. L’acquisition d’une immobilisation. 79

n. Les dotations aux amortissements. 79

o. La comptabilité en TTC.. 80

p. La clôture et réouverture de l’exercice. 81

III. LA COMPTABILITE SUR INFORMATIQUE.. 84

1. Le plan des comptes. 84

2. La saisie des données. 85

3. Les journaux. 85

4. La balance des comptes. 86

5. Le rapprochement bancaire. 86

6. Le registre des immobilisations. 87

7. Le tableau des amortissements. 87

8. Les documents de la 2035. 87

C. LA  COMPTABILISATION DES RECETTES ET DES DEPENSES CONFORMEMENT A LA 2035 90

1. LES RECETTES. 92

a) Fait générateur de la comptabilité des recettes. 92

b) Nature des recettes. 92

c) Les remboursements de frais. 92

d) Les honoraires rétrocédés. 92

e) Les débours. 93

Remarque sur les avances de fonds dans certaines professions. 93

f) Produits financiers. 93

g) Les gains divers. 94

2. LES DEPENSES. 96

a) La définition des dépenses. 97

      • Distinction entre dépenses  professionnelles et privées. 97
      • Distinction entre patrimoine privé et professionnel 98
      • Location d’un immeuble privé à l’activité professionnelle. 98
      • Distinction entre les dépenses professionnelles et le patrimoine professionnel 98
      • Les dépenses mixtes. 99
      • Le fait générateur des dépenses. 99

b) les postes de dépenses de la 2035. 99

1) Les achats (ligne 8 de la 2035) 99

2) Les salaires (ligne 9) 100

3) Les charges sociales (ligne 10) 101

4) Taxe sur la valeur ajoutée( ligne 11) 102

5) Taxe professionnelle (ligne 12) 103

6) Autres impôts (ligne 13) 103

7) Contribution sociale généralisée. CSG (ligne 14) 103

8) Les charges locatives (ligne 15) 104

9) Location de matériel (ligne 16) 104

10) Entretien et réparation (ligne 17) 105

11) Personnel intérimaire (ligne 18) 105

12) Petit matériel et outillage (ligne 19) 105

13) Chauffage eau gaz électricité (ligne 20) 105

14) Honoraires ne constituant pas des rétrocessions (ligne 21) 105

15) Les primes d’assurances (ligne 22) 105

16) Les frais de véhicules (ligne 23) 106

16-1 Les véhicules concernés. 106

16-2 Les véhicules de tourisme. 107

16-3 Les véhicules utilitaires. 107

16-4 Véhicule à usage mixte. 107

16-5 Les véhicules pris en crédit-bail ou en location. 107

16-6 Pluralité de véhicules. 107

16-7 La déduction des frais réels. 107

16-8 La déduction forfaitaire des frais de véhicules auto. 108

17) Autres frais de déplacement (ligne 24) 113

18) Les cotisations sociales de l’exploitant (ligne 25) 114

18-1 Les cotisations obligatoires. 115

18-2 Les cotisations facultatives à déduction plafonnée (BO 5 G-7-05 du 2 dec 2005) 116

19) Les frais de réception, représentation et de congres (ligne 26) 119

20) Frais de fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance (ligne 27) 119

21) Frais d’acte et de contentieux (ligne 28) 119

22) Cotisations syndicales et professionnelles (ligne 29) 119

23) Autres frais divers de gestion (ligne 30) 119

24) les frais financiers (ligne 31) 120

25) Pertes diverses (ligne 32) 120

26) Les frais de premier établissement (Ligne 40) 120

27) La dotation aux amortissements (ligne 41) 120

D. LES IMMOBILISATIONS. 122

a. Bien professionnel et bien privé. 122

1)     Biens professionnels. 122

2)     Biens à usage mixtes. 123

3)     Biens privés. 123

b. Conséquences fiscales de la qualification. 123

1) Les immobilisations. 123

2) Les biens non inscrits sur le registre. 123

3) Les véhicules. 124

c. Les composants. 124

E. LES AMORTISSEMENTS. 126

a. Le principe. 126

b. L’amortissement dégressif 127

c. Les immobilisations amortissables. 129

d. La valeur de la base d’amortissement 129

e. Le mode d’amortissement 129

1. Le mode linéaire. 129

2. Le mode dégressif 130

3. L’amortissement exceptionnel 131

f. Les écritures comptables de dotation. 132

g. Les immobilisations mixtes. 132

h. Amortissement des véhicules de tourisme. 133

F. LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS. 135

a. Type de sorties. 135

b. Plus ou moins value. 135

c. La cession d’une immobilisation. 136

d. Reprise d’un bien dans le patrimoine privé. 137

e. Destruction ou mise au rebut 137

f. sortie d’un bien à usage mixte. 137

g. Sortie d’un bien ayant donné lieu à déduction de la Tva lors de l’acquisition. 138

G. LA TVA.. 139

a. Les nouvelles mesures sur la déduction de la Tva . 139

b. Définition des coefficients composants. 139

c. Conséquences pratiques. 141

d. Les conséquences comptables. 142

TITRE 4 LES CAS PARTICULIERS. 144

A. LES MEDECINS. 145

1. Conditions de bénéfice des déductions sur honoraires. 145

2. La déduction forfaitaire de 2%... 145

3. La déduction forfaitaire du groupe 3. 146

4. Déduction complémentaire de 3%... 147

5. Incidences d’une adhésion à une association de gestion agréée. 147

6. Inscriptions sur la 2035. 148

7. régime d’exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins   (BOI 5 G-2-07) 149

8. Revalorisation de 20 % des honoraires perçus dans une zone déficitaire en offre de soins 150

9. Les médecins remplaçants. 151

B. LES INTERMEDIAIRES PROFESSIONNELS DES ASSURANCES. 152

a. Traitement fiscal des commissions. 152

b. La déclaration en TS. 152

C. ARTISTES, ECRIVAINS ET TITULAIRES DE DROITS D’AUTEUR.. 154

a. Les artistes salariés. 154

b. Les revenus des artistes relevant des BNC.. 154

c. L’imposition suivant un bénéfice moyen. 155

d. Abattement spécifique pour les jeunes artistes de la création plastique. 156

D. LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS. 158

a. La création. 158

b. Le financement 158

c. Le fonctionnement financier de l’activité. 158

d. L’assujettissement à  la Tva. 158

e. Les déclarations. 158

f. Ecritures comptables. 160

LES ANNEXES. 164

Plan comptable. 166

Article 206 du CGI relatif au coefficient de déduction de Tva. 169

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. 172

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